Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime

JORF n°0064 du 16 mars 2023

En vigueur depuis le 17/03/2023En vigueur depuis le 17 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/03/2023Version en vigueur depuis le 17 mars 2023


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.