Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0062 du 14 mars 2023

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/03/2023Version en vigueur depuis le 15 mars 2023


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.