Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0062 du 14 mars 2023

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2023Version en vigueur depuis le 15 mars 2023


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.