Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022