Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

JORF n°0061 du 12 mars 2021

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " technico-commercial " créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.