Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)

JORF n°0047 du 24 février 2023

En vigueur depuis le 25/02/2023En vigueur depuis le 25 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2023Version en vigueur depuis le 25 février 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme " vacances-travail " (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.