Article 1
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
JORF n°0047 du 24 février 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2023