Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°113 du 16 mai 2007

En vigueur depuis le 24/02/2023En vigueur depuis le 24 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2023

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 24/02/2023Version en vigueur depuis le 24 février 2023

Créé par Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : SPOV2303265A), les dispositions suivantes s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023.