Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0046 du 23 février 2023

En vigueur depuis le 24/02/2023En vigueur depuis le 24 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2023Version en vigueur depuis le 24 février 2023


L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 5 du présent arrêté.