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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0046 du 23 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/23/0046

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France
  2. Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
  3. Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  4. Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux
  5. Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
  6. Arrêté du 20 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 21 février 2023 relatif au versement de prêts du fonds de développement économique et social à la société Geocoton

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
  2. Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée
  3. Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
  5. Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
  6. Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  2. Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  4. Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
  5. Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 février 2023 portant nomination du président de la section de l'intérieur (Conseil d'Etat) - M. TUOT (Thierry)
  2. Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-103 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  3. Décision n° 2023-110 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  4. Décision n° 2023-111 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  5. Décision n° 2023-112 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  6. Décision n° 2023-113 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  7. Décision n° 2023-LY-01 du 27 janvier 2023 modifiant la forme sociale du titulaire Max FM
  8. Décision n° 2023-101 du 8 février 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence K
  9. Décision n° 2023-102 du 8 février 2023 rectifiant la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme
  10. Décision n° 2023-114 du 15 février 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
  11. Décision n° 2023-115 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire
  12. Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève
  13. Décision n° 2023-117 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bordeaux »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bordeaux Supérieur »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Emilion »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Emilion grand cru »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Puisseguin Saint-Emilion »
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