Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture »

JORF n°0045 du 22 février 2023

En vigueur depuis le 23/02/2023En vigueur depuis le 23 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .

La dernière session d'examen de l'option aquaculture du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8