Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°0045 du 22 février 2023

En vigueur depuis le 23/02/2023En vigueur depuis le 23 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023


La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :


FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

1

1

Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE)

1

1

Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE)

1

1