Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

JORF n°0044 du 21 février 2023

En vigueur depuis le 22/02/2023En vigueur depuis le 22 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/2023Version en vigueur depuis le 22 février 2023


Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation.