Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

JORF n°0044 du 21 février 2023

En vigueur depuis le 22/02/2023En vigueur depuis le 22 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2023Version en vigueur depuis le 22 février 2023


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.