Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

JORF n°0043 du 19 février 2023

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


La spécialité « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :


a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.


Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.