Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

JORF n°0043 du 19 février 2023

En vigueur depuis le 20/02/2023En vigueur depuis le 20 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/2023Version en vigueur depuis le 20 février 2023


Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.