Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) "

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

En vigueur depuis le 18/02/2023En vigueur depuis le 18 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023

Modifié par Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 2 (V)

Annexe non reproduite

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).