Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime (zone spéciale de conservation)

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 18/02/2023En vigueur depuis le 18 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Annexe

Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023

Modifié par Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 2 (V)

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).