Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
JORF n°0040 du 16 février 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024