Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0109 du 11 mai 2011

En vigueur depuis le 16/02/2023En vigueur depuis le 16 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/02/2023Version en vigueur depuis le 16 février 2023

Modifié par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 9

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l ‘ entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ” figure en annexe IV au présent arrêté.