Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0109 du 11 mai 2011

En vigueur depuis le 16/02/2023En vigueur depuis le 16 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 16/02/2023Version en vigueur depuis le 16 février 2023

Création Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.