Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de certificat de spécialisation « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0034 du 9 février 2023

En vigueur depuis le 10/02/2023En vigueur depuis le 10 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2023Version en vigueur depuis le 10 février 2023


La spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.