Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2023