Annexe II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Allier | Celle (La) | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Allier | Durdat-Larequille | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Allier | Teillet-Argenty | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Alpes-de-Haute-Provence | Oraison | Séismes | 18/03/2022 | 18/03/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Alpes-de-Haute-Provence | Oraison | Séismes | 05/07/2022 | 05/07/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Ardèche | Voulte-sur-Rhône (La) | Inondations et coulées de boue | 09/11/2022 | 09/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente | Angoulême | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Charente | Brie | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Charente | Champniers | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Charente | Dirac | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Charente | Mornac | Séismes | 29/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
Lot-et-Garonne | Nérac | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 01/01/2021 | 30/04/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien. |
Lot-et-Garonne | Nérac | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 26/05/2021 | 26/05/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2229185A publié au JO le 29/09/2022. |
Lot-et-Garonne | Saint-Pierre-de-Buzet | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 02/02/2021 | 03/02/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et de ses conditions d'entretien. |
Pyrénées-Atlantiques | Bidart | Inondations et coulées de boue | 17/11/2022 | 21/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées-Atlantiques | Urrugne | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 11/11/2021 | 11/11/2021 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. |
Sarthe | Épineu-le-Chevreuil | Inondations et coulées de boue | 20/05/2022 | 20/05/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Somme | Bourseville | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 10/11/2019 | 10/11/2019 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dispositif de gestion des eaux pluviales inadapté aux caractéristiques du sous-sol. |
Vaucluse | Goult | Inondations et coulées de boue | 09/11/2022 | 09/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vaucluse | Isle-sur-la-Sorgue (L') | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 18/08/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |