Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

JORF n°0292 du 17 décembre 2022