Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

En vigueur depuis le 13/07/2022En vigueur depuis le 13 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/07/2022Version en vigueur depuis le 13 juillet 2022


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.