Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

En vigueur depuis le 13/07/2022En vigueur depuis le 13 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/07/2022Version en vigueur depuis le 13 juillet 2022


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité « Agronomie et cultures durables » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.