Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

En vigueur depuis le 13/07/2022En vigueur depuis le 13 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/07/2022Version en vigueur depuis le 13 juillet 2022


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.