Décret n° 2023-73 du 6 février 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0032 du 7 février 2023

En vigueur depuis le 08/02/2023En vigueur depuis le 08 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2023Version en vigueur depuis le 08 février 2023


Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.