Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

JORF n°0032 du 7 février 2023

En vigueur depuis le 08/02/2023En vigueur depuis le 08 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/2023Version en vigueur depuis le 08 février 2023


Il est chargé de préparer l'extension du service national universel.
A ce titre, il définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être nécessaires à la mise en place de cette extension.
Il définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont il élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
Il contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
Il assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.