Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

JORF n°0032 du 7 février 2023

En vigueur depuis le 08/02/2023En vigueur depuis le 08 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2023Version en vigueur depuis le 08 février 2023


Il est institué, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse, un délégué général au service national universel.
Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il a le rang de directeur d'administration centrale.