Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2023Version en vigueur depuis le 01 février 2023


Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).