Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

JORF n°0095 du 23 avril 2022

En vigueur depuis le 24/04/2022En vigueur depuis le 24 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2022Version en vigueur depuis le 24 avril 2022


Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.