Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

En vigueur depuis le 26/01/2023En vigueur depuis le 26 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/01/2023Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.