Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6) (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12) (Articles 7 à 12)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (article 13) (Article 13)
Chapitre IV : Dispositions finales (articles 14 à 15) (Articles 14 à 15)
Article 7
Version en vigueur depuis le 25/01/2023Version en vigueur depuis le 25 janvier 2023
Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.