Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

En vigueur depuis le 20/01/2023En vigueur depuis le 20 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/01/2023Version en vigueur depuis le 20 janvier 2023


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et de nouvelles habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susviséest abrogé à compter du 31 août 2025.