Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.