Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.