Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0077 du 31 mars 2001

En vigueur depuis le 01/04/2001En vigueur depuis le 01 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2001Version en vigueur depuis le 01 avril 2001

La liste des établissements mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.