Article 1
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JORF n°0011 du 13 janvier 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2023