Article 8

Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme (Article 5)
- Article 5
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (Article 6)
- Article 6
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Article 7)
- Article 7
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (Article 8)
- Article 8
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (Article 9)
- Article 9
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11

A modifié les dispositions suivantes

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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (Article 8)

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 10 à 11)

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