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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 7)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)