Article 2
La fréquence des prélèvements et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023