Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (Articles 1 à 15)
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 16 à 31)
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 32 à 36)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes