Article 1
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023