Article 2
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2022
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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