Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

En vigueur depuis le 30/12/2022En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2022Version en vigueur depuis le 30 décembre 2022


Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.