Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

En vigueur depuis le 30/12/2022En vigueur depuis le 30 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/2022Version en vigueur depuis le 30 décembre 2022


Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.