Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

En vigueur depuis le 29/12/2022En vigueur depuis le 29 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/2022Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 2

Pendant une période de huit ans suivant l'année d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2021, les activités de soins prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien hospitalier de la discipline odontologique peuvent être effectuées dès l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.