Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

En vigueur depuis le 29/12/2022En vigueur depuis le 29 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 6 bis

Version en vigueur depuis le 29/12/2022Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022

Création Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 3

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.